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Agrément C.I.R.

Agrément Crédit Impôt Recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D).

Désormais, les stations et fermes expérimentales opérant dans le secteur de la recherche scientifique et technique agricole, ayant pour membre une Chambre d’agriculture départementale ou régionale, sont assimilées pour le Crédit Impôt Recherche à des organismes de recherche publique (loi de finance rectificative 2016, article 244 quater B II c, du Code Général des Impôts). Par conséquent, pour les travaux que vous voudrez bien nous confier :

•NOUS SOMMES AUTOMATIQUEMENT AGREES AU TITRE DU CIR ; l’agrément spécifique auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche n’est plus nécessaire.

•Les dépenses de travaux peuvent être retenues dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant.

Ci-dessous :

- Un tableau extrait du guide du Crédit Impôt Recherche 2017 édité par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

PDF - 225.6 ko
extrait du guide du Crédit Impôt Recherche 2017

Vous pouvez également télécharger le Guide complet sur le site du Ministère de l’Agriculture : http://www.enseignementsup-recherch...